985729 résultats trouvés
- Question écrite n° 51116 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/09/2000
- urbanisme - permis de construire - abords de monuments historiques. réglementation.
- Question écrite n° 44350 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 03/04/2000
- enseignement secondaire - baccalauréat - épreuves. jurys. fonctionnement.
- Question écrite n° 2114 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/08/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - armée. représentation dans certains organismes.
- Question orale sans débat n° 583 de Mme Yvette Benayoun-Nakache
- Date de dépôt : 25/01/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement technique et professionnel.
- Question au Gouvernement n° 2205 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 15/06/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - culture et communication : budget - crédits. établissements de spectacle.
- Question au Gouvernement n° 600 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 07/05/1998
- agriculture - politique agricole - projet de loi d'orientation.
- Question écrite n° 23988 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 18/01/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 14275 de Mme Cécile Helle
- Date de dépôt : 11/05/1998
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 26124 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/03/1999
- associations - réglementation - associations à but politique ou religieux. création. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 14580 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 18/05/1998
- gendarmerie - gendarmerie mobile - frais de déplacement. montant.
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