985730 résultats trouvés
- Question écrite n° 24921 de Mme Catherine Tasca
- Date de dépôt : 08/02/1999
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 5991 de M. François Loos
- Date de dépôt : 10/11/1997
- frontaliers - sécurité sociale - CRDS.
- Question écrite n° 41922 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 21/02/2000
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes. élections.
- Question écrite n° 3955 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 06/10/1997
- politique sociale - prestations sociales - étrangers.
- Question écrite n° 42579 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 06/03/2000
- travail - durée du travail - réduction. flexibilité. conséquences. vie familiale.
- Question écrite n° 55498 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 18/12/2000
- élections et référendums - élections professionnelles - emplois jeunes. participation.
- Question écrite n° 43989 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 27/03/2000
- handicapés - handicapés mentaux - établissements. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 61542 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/05/2001
- environnement - ADEME - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 6638 de M. Léo Andy
- Date de dépôt : 24/11/1997
- outre-mer - DOM : Antilles - aménagement du territoire. zone dite des cinquante pas géométriques. loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 38822 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 13/12/1999
- impôts et taxes - champ d'application - apport au capital d'une société de biens non fongibles par un redevable de l'impôt sur le revenu. conséquences.
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