966549 résultats trouvés
- Question écrite n° 93440 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 23/02/2016
- fonctionnaires et agents publics - mi-temps thérapeutique - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 93444 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 23/02/2016
- handicapés - entreprises adaptées - financement. soutien
- Question écrite n° 93454 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 23/02/2016
- justice - organisation - juridictions. compétences territoriales. perspectives
- Question écrite n° 93455 de M. Mathieu Hanotin
- Date de dépôt : 23/02/2016
- justice - tribunaux de grande instance - Bobigny. moyens
- Question écrite n° 93456 de Mme Gilda Hobert
- Date de dépôt : 23/02/2016
- logement - expulsions - foyers modestes. prévention
- Question écrite n° 93457 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 23/02/2016
- logement - immeubles collectifs - coopératives d'habitants. perspectives
- Question écrite n° 93461 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 23/02/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - étudiants. conditions d'attribution
- Question écrite n° 93463 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 23/02/2016
- ministères et secrétariats d'État - justice : cabinet - destruction de documents. conséquences
- Question écrite n° 93468 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 23/02/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Martinique - enseignement secondaire. personnels. moyens
- Question écrite n° 93469 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 23/02/2016
- outre-mer - enseignement - inégalités territoriales. perspectives
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