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- Question écrite n° 93561 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/02/2016
- TVA - taux - EHPAD. assujettissement. règles de calcul
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 février 2016
- Date de séance : 18/02/2016
- 1. Questions sur la politique du Gouvernement en matière d’infrastructures de transports
- 2. Questions sur l’économie collaborative
- 3. Droit des étrangers
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 3661 de Mme Marie-Françoise Bechtel
- Date de dépôt : 18/02/2016
- finances publiques - déficits publics - dépenses militaires. prise en compte
- Question au Gouvernement n° 3647 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 18/02/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. pespectives
- Question au Gouvernement n° 3660 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 18/02/2016
- emploi - politique de l'emploi - orientations
- Question au Gouvernement n° 3657 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 18/02/2016
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3649 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 18/02/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3653 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 18/02/2016
- emploi - politique de l'emploi - orientations
- Question au Gouvernement n° 3656 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 18/02/2016
- étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3651 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 18/02/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
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