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Amendement n° 2253 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 06/07/2018; Amendement de M. Chassaigne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 1431 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de Mme Cattelot - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 2483 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 06/07/2018; Amendement de M. Warsmann, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Herth, M. Lagarde, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 849 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 11/04/2018; Amendement de M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Genevard, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Lurton, M. Masson, Mme Poletti, M. Sermier et M. Straumann - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 1712 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 06/07/2018; Amendement de M. Falorni - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 707 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 04/07/2018; Amendement de M. Molac et M. François-Michel Lambert - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 1287 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de M. Orphelin, Mme Park et Mme Riotton - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 246 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 778: Date de dépôt : 07/05/2018; Amendement de M. Houbron, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Degois, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Euzet, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, Mme Guévenoux, M. Houlié, Mme Kamowski, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Molac, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Valls, M. Villani, M. Vuilletet, Mme Zannier, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Avant l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Amendement n° 125 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 592: Date de dépôt : 02/02/2018; Amendement de Mme Forteza - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 1110 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 24/01/2018; Amendement de M. Guerini - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))