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Amendement n° 911 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 05/07/2018; Amendement de M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 856 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 05/07/2018; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage et Mme Sanquer - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 383 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 70 - FAUSSES INFORMATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 799: Date de dépôt : 21/05/2018; Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Amendement n° 88 - RENFORCEMENT DE L'EFFICACITÉ DE L'ADMINISTRATION POUR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LE PUBLIC - Nouvelle Lecture - n° 806: Date de dépôt : 07/06/2018; Amendement de le Gouvernement - Article 4 BIS AA - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 2189 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 06/07/2018; Amendement de M. Villani, M. Raphan, M. Euzet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Bothorel, M. Nadot, M. Eliaou, Mme Yolaine de Courson, Mme Gayte, Mme Cariou, M. Perea, Mme Rilhac, Mme Forteza, Mme Piron, M. Henriet, Mme Brugnera, M. Holroyd, M. Gaillard, M. Pichereau, Mme Romeiro Dias, Mme Clapot, Mme Degois, M. Fiévet, M. Le Bohec, Mme Genetet, M. Gouttefarde, Mme Colboc, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Tuffnell, Mme Mörch, Mme Khedher, M. Baichère, M. Simian, Mme Peyron, M. Morenas, Mme Blanc, Mme Pitollat, M. Dombreval, Mme Rauch, M. Paluszkiewicz, Mme Faure-Muntian, Mme Brulebois, Mme Tiegna, Mme Le Peih, Mme Robert, M. Perrot, M. Blanchet, Mme De Temmerman, M. Vignal, M. Alauzet, Mme Vignon, M. Kerlogot, Mme Bessot Ballot, M. Da Silva, M. Orphelin, Mme Pascale Boyer, Mme Mauborgne, Mme Cazarian, M. Belhaddad, M. Delpon, M. Bois, M. Cédric Roussel, M. Jacques, Mme Racon-Bouzon, Mme Janvier, M. Cazenove, Mme Brocard, M. Descrozaille, Mme Gregoire, Mme Krimi et M. Larsonneur - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 643 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 256 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765: Date de dépôt : 16/03/2018; Amendement de M. Mattei, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Avant l'article 12 - Retiré; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 1479 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 11 - Tombé; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 392 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de Mme De Temmerman, M. Perea, Mme Valérie Petit, Mme Cattelot, Mme Marsaud, Mme Tuffnell et Mme Lecocq - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))