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Question au Gouvernement n° 4015 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 02/06/2016
collectivités territoriales - ressources - territoires ruraux. mesures de soutien
Question au Gouvernement n° 4019 de M. Thierry Solère
Date de dépôt : 02/06/2016
transports urbains - tarifs - passe Navigo. tarif unique. financement
Question au Gouvernement n° 4013 de Mme Claudine Schmid
Date de dépôt : 02/06/2016
transports ferroviaires - SNCF - situation financière. perspectives
Question au Gouvernement n° 4016 de M. François Loncle
Date de dépôt : 02/06/2016
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
Question au Gouvernement n° 4014 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 02/06/2016
communes - DGF - montant. mode de calcul
Question au Gouvernement n° 4021 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 02/06/2016
gens du voyage - stationnement - terrains. occupation. réglementation
Question au Gouvernement n° 4022 de Mme Françoise Dubois
Date de dépôt : 02/06/2016
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question au Gouvernement n° 4010 de Mme Laurence Arribagé
Date de dépôt : 02/06/2016
communes - DGF - montant. mode de calcul
Question au Gouvernement n° 4018 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 02/06/2016
handicapés - politique à l'égard des handicapés - moyens. perspectives
Question au Gouvernement n° 4020 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 02/06/2016
fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers d'État. perspectives