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- Question écrite n° 96260 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 07/06/2016
- agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 96336 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 07/06/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question écrite n° 96357 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 07/06/2016
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application
- Question orale sans débat n° 1507 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 07/06/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/06/2016
- Audition de M. Olivier Roussat, président-directeur général de Bouygues Telecom, et de M. Didier Casas, secrétaire général et porte parole de Bouygues Telecom
- Question écrite n° 96253 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 07/06/2016
- administration - rapports avec les administrés - dématérialisation. alternatives
- Question écrite n° 96255 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 07/06/2016
- agriculture - agriculteurs - essence. pénurie. mesures
- Question écrite n° 96256 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 07/06/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 96257 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 07/06/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 96276 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 07/06/2016
- assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé. officines. conséquences
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