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Question écrite n° 4237 de Mme Marie-Françoise Clergeau
Date de dépôt : 07/10/2002
professions sociales - assistants maternels - statut.
Question écrite n° 20786 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 23/06/2003
handicapés - stationnement - emplacements réservés. conditions d'attribution.
Question écrite n° 37017 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 06/04/2004
enseignement supérieur - professions de santé - médecins. numerus clausus.
Question écrite n° 46006 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 24/08/2004
tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - encadrement. qualification.
Question écrite n° 91426 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 11/04/2006
personnes âgées - maisons de retraite - statistiques. Lorraine.
Question écrite n° 78549 de Mme Sylvie Andrieux
Date de dépôt : 22/11/2005
politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. perspectives.
Question écrite n° 79950 de M. François Calvet
Date de dépôt : 06/12/2005
plus-values : imposition - activités professionnelles - exonération. réglementation.
Question écrite n° 72206 de M. François Vannson
Date de dépôt : 09/08/2005
agriculture - contrats d'agriculture durable - ICHN. perspectives.
Question écrite n° 22981 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 28/07/2003
consommation - protection des consommateurs - foires et salons. assimilation au démarchage.
Question écrite n° 20245 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 16/06/2003
État - décentralisation - conséquences. tutelle des pupilles de l'État.