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Question écrite n° 119343 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/02/2007
santé - politique de la santé - urgences médicales - rapport - conclusions.
Question écrite n° 61 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 01/07/2002
retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants : régime de rattachement - perspectives.
Question écrite n° 113334 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 19/12/2006
propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses - lutte et prévention.
Question écrite n° 81696 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 20/12/2005
aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
Question écrite n° 51977 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 30/11/2004
urbanisme - rénovation urbaine - Nice. aides de l'État.
Question écrite n° 18580 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 19/05/2003
santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
Question écrite n° 48183 de M. François Brottes
Date de dépôt : 12/10/2004
copropriété - charges communes - détermination. réglementation.
Question écrite n° 14369 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 17/03/2003
élections et référendums - vote par procuration - réglementation.
Question écrite n° 89712 de M. Georges Hage
Date de dépôt : 21/03/2006
énergie et carburants - produits pétroliers - prix. répercussion. consommateurs.
Question écrite n° 63539 de M. Jacques Bascou
Date de dépôt : 26/04/2005
impôt sur le revenu - revenus fonciers - déclaration. fraude. lutte et prévention.