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Question au Gouvernement n° 4011 de M. François de Rugy: Date de dépôt : 02/06/2016; logement - politique du logement - orientations
Question au Gouvernement n° 4017 de M. Jacques Myard: Date de dépôt : 02/06/2016; finances publiques - Trésor public - directeur général. démission
Question au Gouvernement n° 4012 de M. Éric Elkouby: Date de dépôt : 02/06/2016; politiques communautaires - politique économique - stratégie d'investissement. mise en oeuvre
N° 3804 - Proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes: Date de dépôt : 02/06/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes)
N° 3805 - Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête contre les blocages syndicaux: Date de dépôt : 02/06/2016; Voir le dossier (Blocages syndicaux)
N° 3803 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes: Date de dépôt : 02/06/2016; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Question au Gouvernement n° 3996 de M. Pascal Terrasse: Date de dépôt : 01/06/2016; politique économique - croissance et emploi - relance. perspectives
Question au Gouvernement n° 3998 de M. Ary Chalus: Date de dépôt : 01/06/2016; outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - sécurité publique. forces de l'ordre. effectifs
Question au Gouvernement n° 4004 de M. Jean-Claude Buisine: Date de dépôt : 01/06/2016; professions sociales - aides à domicile - emploi et activité. perspectives
Question au Gouvernement n° 4003 de M. Arnaud Robinet: Date de dépôt : 01/06/2016; travail - droit du travail - réforme. perspectives