976009 résultats trouvés
- Question écrite n° 96173 de Mme Régine Povéda
- Date de dépôt : 31/05/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 96161 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 31/05/2016
- famille - naissance - prématurité. prise en charge
- Question écrite n° 96116 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 31/05/2016
- assurances - assurance vie - vente. fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 96222 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 31/05/2016
- retraites : généralités - pensions - retraite progressive. modalités
- Question écrite n° 96132 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 31/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 96138 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 31/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 96228 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/05/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 96167 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 31/05/2016
- fonction publique territoriale - rémunérations - augmentation du point d'indice. collectivités territoriales. coût
- Question écrite n° 96215 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 31/05/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 96130 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 31/05/2016
- copropriété - syndics - assurances. défaut de paiement. conséquences
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