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- Question écrite n° 66654 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/06/2005
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 1545 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 12/08/2002
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - création.
- Question écrite n° 100389 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 18/07/2006
- agriculture - contrats d'agriculture durable - financement.
- Question écrite n° 96592 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 13/06/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'analyses - remboursement.
- Question écrite n° 88591 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 14/03/2006
- état civil - déclarations - lieu de naissance. réglementation.
- Question écrite n° 46046 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 24/08/2004
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. intensification. conséquences.
- Question écrite n° 15225 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 31/03/2003
- retraites : généralités - pensions de réversion - cumul avec un avantage personnel de retraite.
- Question écrite n° 36317 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 23/03/2004
- animaux - sangliers - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 93533 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 02/05/2006
- politique extérieure - Tchad - situation politique. attitude du Soudan.
- Question écrite n° 67178 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 14/06/2005
- enseignement technique et professionnel - CAP - cuisine. techniques requises.
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