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- Question écrite n° 5327 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/10/2002
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 20005 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 09/06/2003
- formation professionnelle - apprentis - bâtiment. conditions de travail.
- Question écrite n° 39391 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/05/2004
- santé - sclérose en plaques - perspective thérapeutique.
- Question écrite n° 101347 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/08/2006
- relations internationales - commerce international - OMC. négociations. agriculture. bilan.
- Question écrite n° 53509 de M. Simon Renucci
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- culture - politique culturelle - financement. perspectives.
- Question écrite n° 115958 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 16/01/2007
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 53817 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 21/12/2004
- professions de santé - aides opératoires - régularisation des connaissances. perspectives.
- Question écrite n° 7941 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 09/12/2002
- politique extérieure - Éthiopie - aide humanitaire.
- Question écrite n° 120432 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 13/03/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière.
- Question écrite n° 123118 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 29/05/2007
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
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