Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°146 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°167 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 21/06/2005; Amendement de MM. Carrez et Houillon - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°988 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Nayrou et Peiro - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°274 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 16/02/2006; Amendement de MM. Vidalies, Bloche et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°80 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 16/01/2006; Amendement de M. Liberti et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°188 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, MM. Néri et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°195 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - APRÈS L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°55 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 26/12/2005; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Abelin - APRÈS L'ARTICLE 7 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°63 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 10/06/2005; Amendement de MM. Daniel Paul, Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°3 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Rejeté