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Amendement n° 2746 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Cattin, M. Bazin, M. Grelier, Mme Blin, Mme Lorho, Mme Ménard, M. Rémi Delatte, M. Aubert et Mme Porte - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2685 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi et M. Forissier - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2637 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Perrut - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2749 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Cattin, M. Bazin, M. Grelier, Mme Blin, Mme Lorho, Mme Ménard, M. Rémi Delatte, M. Aubert, M. Schellenberger et Mme Porte - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2239 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Sage - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2825 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, M. Sermier et M. Pauget - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3299 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2979 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Naillet, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Garot, Mme Battistel, Mme Manin et Mme Vainqueur-Christophe - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2346 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bourgeaux - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2740 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Cattin - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)