1531598 résultats trouvés
- Amendement n° 2639 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Perrut - Article 11 - Tombé
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- Amendement n° 2694 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Cattin, Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Blin, M. Bazin, M. Grelier, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M. Aubert et Mme Porte - Article 11 - Tombé
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- Amendement n° 2567 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Degois - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 2321 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Bergé - Article 11 - Adopté
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- Amendement n° 2724 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Cattin, Mme Porte, M. Aubert, M. Rémi Delatte, Mme Lorho, Mme Ménard, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, Mme Blin et M. Grelier - Article 11 - Tombé
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- Amendement n° 2579 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine et M. Huppé - Article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 2307 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Hemedinger - Article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 3191 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Lemoine - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 2193 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Viala - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 2553 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 12 - Non renseigné
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