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Question écrite n° 92845 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 02/02/2016
justice - moyens financiers - conséquences
Question écrite n° 92884 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 02/02/2016
prestations familiales - CAF - restructuration. perspectives
Question écrite n° 92874 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 02/02/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 92855 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 02/02/2016
outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - fiscalité. statistiques
Question écrite n° 92784 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
Date de dépôt : 02/02/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 92841 de Mme Dominique Chauvel
Date de dépôt : 02/02/2016
jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. extension. perspectives
Question écrite n° 92826 de M. Alain Marsaud
Date de dépôt : 02/02/2016
Français de l'étranger - sécurité sociale - Afrique du Sud. accord bilatéral
Question écrite n° 92910 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 02/02/2016
sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - effectifs. perspectives
Question écrite n° 92759 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 02/02/2016
automobiles et cycles - développement durable - véhicules à faibles émissions. aides à l'acquisition. perspectives
Question écrite n° 92828 de M. Yves Fromion
Date de dépôt : 02/02/2016
gendarmerie - carrière - sous-officiers. volontaires dans les armées. reprise d'ancienneté