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- Question écrite n° 92745 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 02/02/2016
- agriculture - PAC - réforme. aides. surfaces admissibles. réglementation
- Question écrite n° 92785 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 02/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 92778 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 02/02/2016
- déchets, pollution et nuisances - boues - épandage. taxes. perspectives
- Question écrite n° 92819 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 02/02/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 92865 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 02/02/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente libre. automédication. perspectives
- Question écrite n° 92895 de Mme Viviane Le Dissez
- Date de dépôt : 02/02/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 92764 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 02/02/2016
- chasse et pêche - pêche - bar. réglementation
- Question écrite n° 92808 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 02/02/2016
- environnement - prévention - crues. perspectives
- Question écrite n° 92926 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 02/02/2016
- télécommunications - très haut débit - déploiement
- Question écrite n° 92901 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 02/02/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
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