Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1525 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 62 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 596 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Dombreval, M. Testé, Mme Provendier, Mme O'Petit, Mme Meynier-Millefert, M. Marilossian, M. Mis, M. Templier, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, Mme Cazarian et Mme Sylla - Après l'article 61 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1463 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Bony, M. Door, Mme Boëlle, M. Breton, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Bouley, M. de Ganay, M. Ravier, M. Vialay, M. Schellenberger, M. Descoeur et M. Hemedinger - Après l'article 63 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 922 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Anthoine - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 615 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1103 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1077 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1682 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Porte - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 760 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Vialay, M. Quentin, M. Reda et M. Bazin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1210 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, Mme Vignon, M. Kerlogot, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Lenne, Mme Jacqueline Dubois, M. Blein, Mme Piron, M. Gérard, M. Claireaux, Mme Calvez, M. Henriet, M. Chiche, M. Serville, Mme Sage, Mme Park, Mme Rilhac, Mme Michel, M. Bois, M. Raphan et Mme Panonacle - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)