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N° 4012 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à rendre la politique familiale plus juste et plus efficace: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Rendre la politique familiale plus juste et plus efficace)
Amendement n° 852 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1384 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 717 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 853 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1387 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1390 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1056 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Après l'article 75 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1527 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni et M. Lassalle - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 910 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Vatin, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hemedinger, Mme Porte, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Sermier, M. Viry, M. Reiss et Mme Beauvais - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)