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- Question écrite n° 58699 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 01/03/2005
- baux - location - état des lieux. réglementation.
- Question écrite n° 76503 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/10/2005
- audiovisuel et communication - Radio France - journalistes. statut. statistiques.
- Question écrite n° 24355 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 08/09/2003
- défense - marine - remorqueurs. renouvellement.
- Question écrite n° 54109 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 21/12/2004
- sécurité publique - séismes - populations civiles. plans d'exposition aux risques. mise en place.
- Question écrite n° 56448 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 01/02/2005
- relations internationales - Asie du Sud-Est - tsunami de décembre 2004. aides publiques françaises. Sri Lanka.
- Question écrite n° 93138 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 25/04/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 113203 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 19/12/2006
- fonction publique territoriale - oeuvres sociales - financement. réglementation.
- Question écrite n° 9199 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 23/12/2002
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 65368 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 17/05/2005
- recherche - médecine - vaccin contre le paludisme.
- Question écrite n° 112695 de M. Didier Mathus
- Date de dépôt : 12/12/2006
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
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