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- Date de dépôt : 24/11/2003
- établissements de santé - hôpitaux - plan Hôpital 2007. perspectives. Isère.
- Question écrite n° 100566 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 25/07/2006
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- Question écrite n° 21098 de M. Jérôme Rivière
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- Question écrite n° 44236 de M. Christian Bataille
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- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 7505 de M. Jean-Pierre Dufau
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- Question écrite n° 88743 de M. Jean-Marie Rolland
- Date de dépôt : 14/03/2006
- défense - hôpitaux - hôpitaux mobiles de campagne. statut.
- Question écrite n° 13558 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/03/2003
- agriculture - certification de qualité - production fermière. perspectives.
- Question écrite n° 7337 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/11/2002
- emploi - entreprises d'insertion - loi d'orientation contre les exclusions. conséquences.
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