Résultats de la recherche

973959 résultats trouvés

Question écrite n° 59097 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 19/03/2001
politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
Question écrite n° 64673 de Mme Marie-Hélène Aubert
Date de dépôt : 30/07/2001
impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
Question écrite n° 13693 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/04/1998
défense - service national - bénéficiaires d'emplois jeunes.
Question écrite n° 48929 de M. Jacques Masdeu-Arus
Date de dépôt : 17/07/2000
retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - système pénitentiaire.
Question écrite n° 28106 de Mme Michèle Alliot-Marie
Date de dépôt : 05/04/1999
impôts et taxes - associations - réglementation. application.
Question écrite n° 76127 de M. Pierre Albertini
Date de dépôt : 10/06/2002
enseignement secondaire : personnel - PEGC et charges d'enseignement - carrière.
Question au Gouvernement n° 2662 de M. Jean Briane
Date de dépôt : 28/03/2001
heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
Question au Gouvernement n° 2795 de M. Bernard Charles
Date de dépôt : 23/05/2001
politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès aux services bancaires. perspectives.
Question écrite n° 17511 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 27/07/1998
professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
Question écrite n° 12287 de M. Gilbert Biessy
Date de dépôt : 30/03/1998
TVA - politiques communautaires - véhicules d'occasion. contrôle.