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- Question écrite n° 66865 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 01/10/2001
- tourisme et loisirs - tourisme associatif et social - infrastructures. rénovation. financement.
- Question écrite n° 7802 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 15/12/1997
- énergie et carburants - électricité - syndicats d'électrification. remplacement d'appareils domestiques. contrôle.
- Question écrite n° 4464 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 13/10/1997
- environnement - espaces naturels - fonds de gestion de l'espace rural. financement.
- Question écrite n° 57553 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 05/02/2001
- industrie - informatique - bull. emploi et activité.
- Question écrite n° 35274 de Mme Sylvia Bassot
- Date de dépôt : 04/10/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 70585 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/12/2001
- enseignement supérieur - IUFM - programmes.
- Question écrite n° 75304 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - publications - papier recyclé.
- Question écrite n° 17418 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 27/07/1998
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 33054 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 19/07/1999
- logement : aides et prêts - prêts - prêts à taux ajustables. renégociation.
- Question écrite n° 31643 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 21/06/1999
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. délais.
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