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- Question écrite n° 92942 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 02/02/2016
- TVA - taux - produits alcoolisés. pommeau. perspectives
- Question écrite n° 92750 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 02/02/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 92911 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 02/02/2016
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - personnes handicapées. emploi. difficultés
- Question écrite n° 92821 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 02/02/2016
- fonction publique territoriale - centres de gestion - groupement d'intérêt public. constitution
- Question écrite n° 92923 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 02/02/2016
- sports - sportifs - produits alimentaires. réglementation européenne
- Question écrite n° 92934 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 02/02/2016
- transports ferroviaires - TGV - ligne Paris-Genève. Bellegarde. desserte
- Question écrite n° 92815 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 02/02/2016
- famille - obligation alimentaire - demandeurs. extension
- Question écrite n° 92830 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 02/02/2016
- handicapés - emploi - perspectives
- Question écrite n° 92786 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 02/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 92809 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 02/02/2016
- État - Conseil constitutionnel - groupes de pression. influence
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