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- Question écrite n° 92816 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 02/02/2016
- famille - politique familiale - réforme. conséquences
- Question écrite n° 92823 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 02/02/2016
- formation professionnelle - apprentissage - développement. TPE. perspectives
- Question écrite n° 92824 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 02/02/2016
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- Question écrite n° 92827 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 02/02/2016
- frontaliers - travailleurs frontaliers - Suisse. réglementation
- Question écrite n° 92832 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 02/02/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - foyer d'accueil médicalisé. moyens
- Question écrite n° 92838 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 02/02/2016
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - entreprises de logistique. conséquences
- Question écrite n° 92839 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 02/02/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - contribuables modestes. perspectives
- Question écrite n° 92843 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 02/02/2016
- jeux et paris - contrôle - ARJEL. perspectives
- Question écrite n° 92844 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/02/2016
- justice - magistrats du siège - effectifs de personnel. Côtes-d'Armor
- Question écrite n° 92847 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 02/02/2016
- logement - logement social - communes. quotas. zones inondables. réglementation
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