Résultats de la recherche

980235 résultats trouvés

N° 3934 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant: Date de dépôt : 06/07/2016; Voir le dossier (Rétablissement de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant)
N° 3929 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats: Date de dépôt : 06/07/2016; Voir le dossier (Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats)
N° 3925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
N° 3935 - Proposition de loi de M. Marc Francina visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal: Date de dépôt : 06/07/2016; Voir le dossier (Conservation d'un office de tourisme communal dans les stations classées)
N° 3924 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n°3897).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires)
N° 3923 - Rapport de M. François Scellier sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n°3722).: Date de dépôt : 06/07/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur le statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour en Guyane)
N° 3932 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative à la sélection par tirage au sort à l'université: Date de dépôt : 06/07/2016; Voir le dossier (Sélection par tirage au sort à l'université)
N° 3936 - Rapport d'information de MM. Nicolas Sansu, Jean-Pierre Gorges et Jean-Claude Buisine déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la transparence de la dette publique: Date de dépôt : 06/07/2016; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 06/07/2016
Question écrite n° 97143 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 05/07/2016; agriculture - PAC - 2015. solde des aides. versement