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- Question écrite n° 97407 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97480 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- urbanisme - documents d'urbanisme - mise en conformité. calendrier
- Question écrite n° 97293 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 05/07/2016
- fonctionnaires et agents publics - congé de longue maladie - occupation thérapeutique. extension
- Question écrite n° 97155 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 05/07/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 97474 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 05/07/2016
- travail - droit du travail - réforme. petites entreprises. conséquences
- Question écrite n° 97443 de M. David Habib
- Date de dépôt : 05/07/2016
- sécurité publique - plans de prévention des risques - sites SEVESO. Protection
- Question écrite n° 97154 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 05/07/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
- Question écrite n° 97394 de M. Renaud Gauquelin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 97296 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 05/07/2016
- fonctionnaires et agents publics - statut - logements de fonction. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 97237 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 05/07/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
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