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- N° 3513 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- N° 3512 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation - Etude d'impact
- Voir le dossier (Logement : organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction)
- Question écrite n° 93237 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 16/02/2016
- handicapés - établissements - établissements spécialisés. capacités d'accueil
- Question écrite n° 93244 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 16/02/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - retraités modestes. mise en œuvre
- Question écrite n° 93239 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 16/02/2016
- handicapés - IME - moyens
- Question écrite n° 93182 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 16/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93142 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 16/02/2016
- arts et spectacles - cinéma - documentaire. salafisme. autorisation de diffusion
- Question écrite n° 93268 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 16/02/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - assistants de soins en gérontologie. aides-soignants. prime
- Question écrite n° 93284 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 93288 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 16/02/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
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