966517 résultats trouvés
- Question écrite n° 93246 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 16/02/2016
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - réglementation
- Question écrite n° 93306 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 16/02/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 93275 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 93145 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 16/02/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires
- Question écrite n° 93357 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 16/02/2016
- ventes et échanges - vente en ligne - sacs et emballages plastiques. suppression. réglementation
- Question écrite n° 93354 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 16/02/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question écrite n° 93157 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 16/02/2016
- chasse et pêche - chasse - oiseaux migrateurs. dates de chasse
- Question écrite n° 93245 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 16/02/2016
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. conséquences
- Question écrite n° 93338 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 16/02/2016
- système pénitentiaire - établissements - déradicalisation. perspectives
- Question écrite n° 93184 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 16/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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