1001430 résultats trouvés
- N° 4585 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces
- Date de dépôt : 10/03/2017
- Voir le dossier (Interdiction de la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces)
- N° 4582 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice
- Date de dépôt : 10/03/2017
- Voir le dossier (Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice)
- N° 4586 - Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à lancer la filière de l'autoconsommation électrique
- Date de dépôt : 10/03/2017
- Voir le dossier (Lancement de la filière de l'autoconsommation électrique)
- N° 4581 - Proposition de loi de Mme Sophie Dion visant à rétablir le coefficient d'occupation des sols dans les communes touristiques et stations classées de tourisme en zone de montagne
- Date de dépôt : 10/03/2017
- Voir le dossier (Rétablissement du coefficient d'occupation des sols dans les communes touristiques en zone de montagne)
- N° 4579 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur la sûreté des équipements sous pression nucléaires
- Date de dépôt : 09/03/2017
- Voir le dossier (Sûreté des équipements sous pression nucléaires)
- N° 4578 - Rapport de MM. Christian Bataille et Christian Namy, établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018
- Date de dépôt : 09/03/2017
- Voir le dossier (Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018)
- Compte rendu de réunion n° 87 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 08/03/2017
- Examen du rapport présenté par M. Christian Bataille, député, et M. Christian Namy, sénateur, sur « L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) » 2
- Présentation des conclusions relatives à l'audition ouverte à la presse du 25 octobre 2016 sur « La sûreté des équipements sous pression nucléaires », organisée à la suite de l'audition publique du 25 juin 2015, par M. Jean-Yves Le Déaut, député 13
- Question écrite n° 103268 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 07/03/2017
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 103265 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 07/03/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 103203 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 07/03/2017
- agriculture - normes - simplification
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