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- Question écrite n° 96137 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 31/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 96251 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 31/05/2016
- urbanisme - permis de construire - réglementation
- Question écrite n° 96210 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 31/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 96110 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 31/05/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 96168 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 31/05/2016
- formation professionnelle - formation en alternance - perspectives
- Question écrite n° 96229 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 31/05/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 96169 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 31/05/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - carte de mobilité-inclusion. perspectives
- Question écrite n° 96216 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 31/05/2016
- professions judiciaires et juridiques - avocats - accès à la profession
- Question écrite n° 96178 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 31/05/2016
- justice - mineurs - portés disparus. mesures. mise en oeuvre
- Question écrite n° 96155 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 31/05/2016
- établissements de santé - hôpitaux - cambriolage. lutte et prévention
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