964509 résultats trouvés
- Question écrite n° 110899 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 21/11/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 95038 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/05/2006
- politique sociale - RMI - gestion. groupe de travail. propositions.
- Question écrite n° 76286 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/10/2005
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. réglementation. Italie.
- Question écrite n° 12359 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/02/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle unique - EPCI. réglementation.
- Question écrite n° 42530 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 29/06/2004
- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
- Question écrite n° 65881 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 24/05/2005
- sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. laboratoires. utilisation. développement.
- Question écrite n° 23173 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 04/08/2003
- enfants - protection - disparitions. service d'aide et d'écoute téléphonique. mise en place.
- Question écrite n° 10821 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 27/01/2003
- chômage : indemnisation - allocations - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle réduite.
- Question écrite n° 21196 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/06/2003
- élevage - PAC - lait. perspectives.
- Question écrite n° 101351 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 01/08/2006
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - plafonnement. investissements immobiliers. conséquences.
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