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- Question écrite n° 122483 de M. Pierre Bédier
- Date de dépôt : 24/04/2007
- famille - adoption - adoption internationale. agence. fonctionnempent. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 72033 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 09/08/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 30141 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 15/12/2003
- justice - aide juridictionnelle - champ d'application.
- Question écrite n° 16739 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 14/04/2003
- retraites : généralités - pensions de réversion - secteur public. secteur privé. disparités.
- Question écrite n° 90817 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 04/04/2006
- police - commissariats - rénovation. revalorisation. Taverny.
- Question au Gouvernement n° 87 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 24/10/2002
- politique économique - croissance - perspectives.
- Question écrite n° 84189 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- santé - mucoviscidose - lutte et prévention.
- Question écrite n° 13432 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/03/2003
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 12081 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 17/02/2003
- déchéances et incapacités - hospitalisation d'office - réglementation.
- Question écrite n° 118065 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 13/02/2007
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - gendarmes.
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