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- Question écrite n° 19070 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 14/09/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - culture et communication : budget - crédits. DRAC. Rhône-Alpes.
- Question écrite n° 44458 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 03/04/2000
- communes - maires - délégation de signature.
- Question écrite n° 17011 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 20/07/1998
- déchets, pollution et nuisances - air - lutte et prévention. carburants. stations-service.
- Question écrite n° 25596 de M. Yvon Montané
- Date de dépôt : 22/02/1999
- enseignement maternel et primaire - établissements - visites et sorties. réglementation.
- Question écrite n° 22015 de M. Arthur Dehaine
- Date de dépôt : 30/11/1998
- fonction publique territoriale - filière administrative - régisseurs de recettes. affectation.
- Question écrite n° 30366 de M. Lucien Guichon
- Date de dépôt : 24/05/1999
- sécurité routière - permis de conduire - cyclomoteurs et scooters. formation. sourds.
- Question orale sans débat n° 634 de M. Louis Mermaz
- Date de dépôt : 15/02/1999
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. Isère.
- Question écrite n° 41682 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 14/02/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 57163 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 29/01/2001
- agriculture - contrôle des structures - GAEC.
- Question écrite n° 831 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 07/07/1997
- urbanisme - permis de construire - réforme.
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