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- Question écrite n° 26264 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 08/03/1999
- commerce et artisanat - commerce - euro. mise en place. financement.
- Question écrite n° 27501 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 29/03/1999
- informatique - logiciels - traitement des dates.
- Question écrite n° 69993 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 10/12/2001
- logement - chauffage - installations. contrôle.
- Question écrite n° 39704 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 03/01/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - rhumatologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 48609 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 10/07/2000
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. collège Racan. Neuvy-le-Roi.
- Question écrite n° 47378 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 05/06/2000
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 76066 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/06/2002
- étrangers - réfugiés - conditions d'accueil. Sangatte.
- Question écrite n° 25898 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 01/03/1999
- communes - commissions - commissions communales d'aménagement foncier. réglementation.
- Question écrite n° 16371 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 29/06/1998
- entreprises - redressement judiciaire - créances des salariés. garantie.
- Question écrite n° 57698 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 12/02/2001
- politiques communautaires - protection des consommateurs - autorité européenne de la sécurité alimentaire. implantation. Lille.
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