991966 résultats trouvés
- Question écrite n° 86434 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 21/02/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 69529 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 12/07/2005
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - perspectives.
- Question écrite n° 63000 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 12/04/2005
- enseignement - fonctionnement - conseillers d'orientation psychologues. effectifs de personnel. statut.
- Question écrite n° 123062 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/05/2007
- communes - maires - fonctions d'officier de police judiciaire. réglementation.
- Question écrite n° 51926 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 30/11/2004
- politique extérieure - territoires palestiniens - Yasser Arafat. acte de décès. contenu.
- Question écrite n° 99266 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 11/07/2006
- chasse et pêche - pêche - associations. revendications.
- Question écrite n° 27541 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 03/11/2003
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 51738 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/11/2004
- enseignement secondaire - SEGPA - perspectives.
- Question écrite n° 97194 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/06/2006
- associations - associations d'aide à domicile - revendications.
- Question écrite n° 82585 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/01/2006
- coopération intercommunale - EPCI - statistiques.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats