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- Question écrite n° 27470 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 03/11/2003
- logement - politique du logement - crédits pour 2003.
- Question écrite n° 14739 de M. Jean-Pierre Defontaine
- Date de dépôt : 24/03/2003
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - honorariat. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 15498 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 31/03/2003
- fonction publique territoriale - carrière - emplois de direction.
- Question écrite n° 30500 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 15/12/2003
- consommation - associations de consommateurs - financement.
- Question écrite n° 38628 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 04/05/2004
- santé - protection - piercing et autres modifications corporelles.
- Question écrite n° 76941 de M. Philippe Feneuil
- Date de dépôt : 01/11/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. internat. effectifs. répartition.
- Question écrite n° 120687 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 13/03/2007
- professions sociales - aides à domicile - statut.
- Question écrite n° 102836 de M. Jean-Louis Léonard
- Date de dépôt : 29/08/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 66557 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/06/2005
- politique extérieure - Ouzbékistan - situation politique.
- Question écrite n° 36412 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/03/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
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