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- Date de dépôt : 24/02/2004
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- Question écrite n° 17473 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 05/05/2003
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- Question écrite n° 94447 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 85842 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 14/02/2006
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- Question écrite n° 24109 de M. Bruno Bourg-Broc
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- enseignement - politique de l'éducation - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 27109 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 27/10/2003
- logement - HLM - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 91211 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 04/04/2006
- audiovisuel et communication - France 3 - programmes régionaux. maintien.
- Question écrite n° 48103 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 05/10/2004
- handicapés - paraplégiques et tétraplégiques - innovation thérapeutique. perspectives.
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