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- Question écrite n° 1395 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 21/07/1997
- enseignement privé - établissements - subventions de fonctionnement.
- Question écrite n° 63400 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 02/07/2001
- impôts locaux - taxe d'habitation - barèmes. droit de contestation.
- Question écrite n° 33378 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 26/07/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 3539 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 29/09/1997
- formation professionnelle - apprentissage - maîtres d'apprentissage. indemnisation.
- Question écrite n° 69398 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 26/11/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 41854 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 21/02/2000
- entreprises - personnel - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 44546 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 10/04/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : fonctionnement - effectifs de personnel. rémunérations. transparence.
- Question écrite n° 46514 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 22/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 17590 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 27/07/1998
- emploi - emplois jeunes - établissements de santé. Ile-de-France.
- Question écrite n° 28490 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 19/04/1999
- TVA - taux réduit - champ d'application. livres.
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