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- N° 4379 - Rapport de M. Alain Bocquet sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).
- Date de dépôt : 17/01/2017
- Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
- N° 4378 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers)
- N° 4379 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/01/2017
- Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 17/01/2017
- Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
- Audition de M. Christian Babusiaux, ancien président de l'Institut des données de santé
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/01/2017
- Examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/01/2017
- Suite de l'examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 17/01/2017
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (texte de la commission n° 4365) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/01/2017
- Audition de M. Filippo Grandi, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 17/01/2017
- Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
- Table ronde réunissant les acteurs de l'assurance maladie
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