Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496712 résultats trouvés

Amendement n°610 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°204 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Mariani - Après l'article 7 - Non soutenu
Amendement n°271 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de MM. Bonrepaux, Le Bouillonnec, Dumont, Brottes et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°570 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. CARDO - ARTICLE 102 - Non renseigné
Amendement n°106 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de MM. Dray, Floch et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°432 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°187 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°178 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2006; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 40 - Non soutenu
Amendement n°124 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 10/06/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°55 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210): Date de dépôt : 05/04/2005; Amendement de MM. DEROSIER, DUFAU et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné