Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496684 résultats trouvés

Amendement n°442 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°36 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 03/04/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°86 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 21/10/2006; Amendement de M. Préel - Article 19 - Rejeté
Amendement n°105 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 24/03/2006; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°57 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Bénisti - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°409 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 15/03/2006; Amendement de MM. Bayrou, Dionis du Séjour, Baguet et Morin - à l'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°11 - CODE DE LA DÉFENSE - (n° 2165): Date de dépôt : 30/03/2005; Amendement de M. VANNSON, rapporteur au nom de la commission de la défense - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°104 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°151 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David, MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°194 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de MM. Leteurtre et Hunault - Article 6 - Non soutenu