966544 résultats trouvés
- Question écrite n° 93357 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 16/02/2016
- ventes et échanges - vente en ligne - sacs et emballages plastiques. suppression. réglementation
- Question écrite n° 93354 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 16/02/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question écrite n° 93157 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 16/02/2016
- chasse et pêche - chasse - oiseaux migrateurs. dates de chasse
- Question écrite n° 93245 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 16/02/2016
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. conséquences
- Question écrite n° 93338 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 16/02/2016
- système pénitentiaire - établissements - déradicalisation. perspectives
- Question écrite n° 93184 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 16/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93323 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 16/02/2016
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - alarme incendie. réglementation
- Question écrite n° 93252 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 16/02/2016
- logement - aides de l'État - Fonds national d'aides à la pierre. financement
- Question écrite n° 93331 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 16/02/2016
- sécurité routière - piétons - protection. visibilité
- Question écrite n° 93330 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/02/2016
- sécurité routière - permis de conduire - récupération de points. stage
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