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- Question écrite n° 93317 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 16/02/2016
- santé - prévention - accidents nucléaires. pastilles d'iodes
- Question écrite n° 93280 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 93225 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 16/02/2016
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 93269 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 16/02/2016
- pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
- Question écrite n° 93193 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 16/02/2016
- élevage - aides - situation financière. perspectives
- Question écrite n° 93188 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 16/02/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 93154 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 16/02/2016
- baux - baux commerciaux - réglementation
- Question écrite n° 93358 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 16/02/2016
- ventes et échanges - ventes au déballage - réglementation
- Question écrite n° 93343 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 16/02/2016
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. tarification. réforme
- Question écrite n° 93220 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 16/02/2016
- entreprises - réglementation - société européenne. création. modalités
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