Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°88539 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Ollier, Poignant et Alain Cousin - APRÈS L'ARTICLE 3 , insérer l'article suivant : - Non renseigné
Amendement n°630 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 17/01/2006; Amendement de Mme Boutin - APRÈS L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°165 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 21/06/2005; Amendement de M. Fourgous - AVANT LE TITRE PREMIER, insérer l'article suivant : - Non renseigné
Amendement n°162 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°219 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Suguenot - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°82 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 2 - Adopté
Amendement n°207 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 22/04/2005; Amendement de M. GREMETZ, Mmes FRAYSSE, JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°14 - PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DU TOURISME - (n° 2162): Date de dépôt : 10/05/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°10 - OBTENTIONS VÉGÉTALES - (n° 2869): Date de dépôt : 22/02/2006; Amendement de MM. Viollet, Lambert, Christian Paul, Philippe Martin, Gaubert, Mme Gaillard, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
Amendement n°602 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de MM. Biessy, Chassaigne, Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 47 BIS - Non renseigné