Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°234 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de M. Gilles, M. Tian, M. Diard, M. Luca, M. Garraud, M. Remiller, M. Mallié, M. Delnatte, M. Geveaux, M. Perrut, M. Richard, Mme Rimane et Mme Tharin - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°316 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 13 - Rejeté
Amendement n°151 - - (n° 2040): Date de dépôt : 02/02/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°857 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°106 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 30/05/2005; Amendement de MM. Montebourg, Caresche, Dreyfus, Balligand, Launay, Terrasse, Brottes, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Bourguignon, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°728 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 11 quater - Adopté
Amendement n°3 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 2278): Date de dépôt : 13/07/2005; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°3 - CODE DE JUSTICE MILITAIRE - (n° 3275): Date de dépôt : 02/02/2007; Amendement de M. Caillaud, rapporteur au nom de la commission de la défense - Article 2 - Adopté
Amendement n°157 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de Mmes SAUGUES, LEBRANCHU, GAUTIER, MM. COHEN, BLAZY, BACQUET, Mme ANDRIEUX, M. BAPT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°123 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté