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Question écrite n° 47541 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 28/09/2004
assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
Question écrite n° 26498 de M. Michel Raison
Date de dépôt : 13/10/2003
sécurité routière - permis de conduire - personnes âgées. contrôle médical.
Question écrite n° 16160 de M. Patrick Lemasle
Date de dépôt : 07/04/2003
personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
Question écrite n° 67814 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 21/06/2005
traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
Question écrite n° 57735 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 15/02/2005
énergie et carburants - énergies renouvelables - développement. politiques communautaires.
Question écrite n° 67217 de M. Philippe Vuilque
Date de dépôt : 14/06/2005
santé - tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application.
Question écrite n° 118269 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 13/02/2007
commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
Question écrite n° 33719 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 17/02/2004
établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention.
Question écrite n° 100398 de Mme Christine Boutin
Date de dépôt : 18/07/2006
impôt sur le revenu - réductions d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. handicapés.
Question écrite n° 21703 de M. Richard Dell'Agnola
Date de dépôt : 07/07/2003
consommation - protection des consommateurs - foires et salons. assimilation au démarchage.