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- Question écrite n° 42958 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 06/07/2004
- enseignement supérieur - étudiants - ordinateur portable. financement.
- Question écrite n° 83599 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 24/01/2006
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- Question écrite n° 16356 de M. Alain Néri
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- Question écrite n° 77849 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/11/2005
- gens du voyage - stationnement - réglementation - application - bilan.
- Question écrite n° 87874 de M. Roger Boullonnois
- Date de dépôt : 07/03/2006
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- Question écrite n° 59447 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 08/03/2005
- aménagement du territoire - contrats de plan État-régions - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 30784 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/12/2003
- télécommunications - téléphone - portables. envoi de textes. tarifs.
- Question écrite n° 56920 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/02/2005
- professions de santé - psychologues - prise en charge pédopsychiatrique. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1085 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 21/01/2004
- politique sociale - application - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 98155 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche - services de contrôle. politiques communautaires.
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